Cass., 19 oct. 2023, n° 23-13.479

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: B 23-13.479

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [H] et autres

Ordonnance
: 50946

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [S], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme [D] [H] épouse [S], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [W] [H] épouse [S], domiciliée
[Adresse 3],

2°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 4], ès qualités de tuteur ad hoc de Mme [D] [H] épouse [S],

3°/ à M. [L] [X], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de subrogé tuteur de Mme [D] [H] épouse [S].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023