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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/13479

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13479

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679331c331df9338379d26ab
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13479

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/13479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/679 Rôle N° RG 23/13479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCXP [N] [E] [V] [T] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Mohamed MAHALI

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ac011815100395d3c9
  • cc Déchéance n° 23-13.479

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-13.479

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 23-13.479 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Ordonnance : 50946 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d82d2733048318aefd8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1