Cass., 19 oct. 2023, n° 23-13.824

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: B 23-13.824

Demandeur(s)
: la société TDF

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Valocime

Ordonnance
: 50956

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TDF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Valocime, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 octobre 2023