Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13824
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 23/13824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 23/13824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAP [X] [D] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Karine TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13824
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/13824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jour fixe (n° 72 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVC
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cc Déchéance n° 23-13.824
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-13.824
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : B 23-13.824 Demandeur(s) : la société TDF Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Valocime Ordonnance : 50956 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
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