Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.409

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: B 23-11.409

Demandeur(s)
: Mme [R] divorcée [I]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Brevent et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50977

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [R] divorcée [I], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 7] (États-Unis), a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Brevent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6]),

3°/ à M. [K] [I], domicilié chez Me Baptiste Guérard, Agn avocats,
[Adresse 1],

4°/ à la société La Desirade, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],

5°/ à la société [J] [Y] et [N] [U], notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023