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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11409

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/11409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/343 Rôle N° RG 23/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OC [D] [T] C/ S.A.R.L. A.C.F.G. S.A.S. [B] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152011adae0daca532c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11409

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/11409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKM AFFAIRE : Mme [M] [V] (Me Fabrice ANDRAC) C/ GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905c7e21a56f624edb25
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11409

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/11409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3OC Ordonnance n° 2024/M300 Monsieur [I] [C] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Romain CHERFILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158dd75650f6c7dca1c73
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11409

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/11409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMILEVITCH et Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WF5 N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0c3ea7c8c112520f6b
  • cc Déchéance n° 23-11.409

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.409

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : B 23-11.409 Demandeur(s) : Mme [R] divorcée [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Brevent et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d86b2733048318aefdcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1