Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.090

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: R 23-14.090

Demandeur(s)
: la société Open Sud gestion

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50980

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Open Sud gestion, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [M],

2°/ à Mme [N] [I] épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 octobre 2023