Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14090
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/14090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 23/14090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6F S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ S.A.R.L. CBL S.A.S. INPS GROUPE S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14090
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/14090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me LAHMI (E0304) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVR N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14090
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/14090
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEH5 Décision d
-
cc Déchéance n° 23-14.090
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.090
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : R 23-14.090 Demandeur(s) : la société Open Sud gestion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50980
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles