Cass., 19 oct. 2023, n° 23-15.374

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: M 23-15.374

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [N] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 51011

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [F], domicilié [Adresse 5],

2°/ la Compagnie mobilière de gestion de participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],

4°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Gestion et transactions de France GTF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 19 octobre 2023