Cass., 19 oct. 2023, n° 21-11.856
Vérifier : Cass., 19 oct. 2023, n° 21-11.856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : W 21-11.856
Demandeur : la société Gfa promotions
Défendeur : la société Banque populaire Méditerranée
Requête n° : 460/23
Ordonnance n° : 91111 du 19 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Gfa promotions, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-11.856 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 17 mai 2023 par laquelle la société Gfa promotions demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Gfa promotions s'est désistée de son pourvoi le 10 mai 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.856 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.