Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00290


Vérifier : CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00290 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2023
Numéro
23/00290
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6532195e9e4ea48318f5a886

Texte de la décision

1,904 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 19 Octobre 2023 - N°25-23

Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière,

Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS le 06 Mars 2023 - N° rôle : 22/00040

N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGQ

APPELANTE :

Madame [D] [C]

née le 07 Septembre 1983 à [Localité 4] ([Localité 3])

nationalité française

La Boulie

Pargazan

[Localité 1]

représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical.

INTIMEE :

SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

Les [Localité 5]

[Localité 2]

représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE.

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC

APPELANTE :

SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

Les [Localité 5]

[Localité 2]

représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier ROMIEU, SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE.

INTIMEE :

Madame [D] [C]

nationalité française

La Boulie

Pargazan

[Localité 1]

représentée par Monsieur [N] [K], défenseur syndical

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG 23/00290 et 23/00284 sous le numéro 23/00284.

Le Greffier, Le conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.