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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00290
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34Z Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/00290
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAA AFFAIRE : [R] [U] C/ [P] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00290
TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de so
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tj Envoi en médiation tj50129 n° 23/00290
TJ 50129, 17 févr. 2026, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 17 Février 2026 [Z] [Y], [V] [S] épouse [Y] c/ [N] [A], [P] [S] épouse [A] N° RG 23/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le 17 Février 2026 par Laurence MORIN, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00290
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5G N° : 26/00094 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] 17 rue de la couture 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/00290
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 23/00290
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K63C MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (ALGERIE), domicilié chez M
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ca other ca_papeete n° 23/00290
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00290
N° 406 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Tefan, - Me Fidèle, - Me Peyavit, - Me Des Arcis, - Polynésie française, - Ministère Public, le 12.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 RG 23/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00290
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/236 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAHF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00290
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVT N° PARQUET : 23-241 N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 23/00290
TJ 87085, 28 août 2025, RG 23/00290
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWUU AFFAIRE : S.C.I. V GAINANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en cha
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 23/00290
TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1492 N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID2N Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00290
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00104 SM/MD N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LVWV 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [O], Monsieur [C] [O] C/ Madame [
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ca other ca_grenoble n° 23/00290
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00290
C4 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00290
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00290
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : E.U.R.L. FRANCO ITALIENNE DE TRANSACTION c/ Syndicat des copropriétaires [Localité 11] [Adresse 13], S.A.R.L. GLS N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00290 - N° Portalis D
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ca other ca_aix_provence n° 23/00290
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 106 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQZ [V] [F] [S] [C] C/ [H] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00290
TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 23/00290
N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVSQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 04 Septembre 1958 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00290
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK4F NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00290
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXT Code affaire : 88B et jonction des dossiers : RG 23/[Immatriculation 5]/[Immatriculation 1]/1048 et RG 23/1149 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00290
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00290 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXQ AFFAIRE : [I] [V] C/ Société SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00290
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00071 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00290 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVI Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [L] [V]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) :
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