CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00547

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes

N° RG 23/00547

N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5V

GROSSES le

à

N°26-23

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 19 OCTOBRE 2023

APPELANTE :

S.C.A. TERRES DU SUD

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Stéphane EYDELY, SELARL ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 02 juin 2023, RG : 22/00038

INTIMÉ :

Monsieur [B] [V]

[Adresse 3]

lieu dit [P]

[Localité 1]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 19 octobre 2023 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 02 juin 2023 ;

La Sca Terres du Sud a relevé appel par acte du 09 juin 2023.

[B] [V], intimé, n'a pas constitué avocat.

Par conclusions du 27 juillet 2023, la Sca Terres du Sud a déclaré se désister de son appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :