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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00547

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 200/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5Q Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

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  • ca other ca_lyon n° 23/00547

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/00547

    N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXT7 Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 15 décembre 2022 (chambre civile) RG : 21/01835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489dd193c619cd1f4d73e6
  • ca other ca_versailles n° 23/00547

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 23/00547

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU4 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00547

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAM4 [V] [P] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [V] [P] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. - CRRMP de BRETAGNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00547

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00547 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLW N° PARQUET : 22-1231 N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b15cdc6046d477dc605
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/00547

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCAZ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] l

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  • ca other ca_versailles n° 23/00547

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00547

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB AFFAIRE : [P] [W] épouse [E] C/ Société [1] -LCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembr

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  • ca other ca_rouen n° 23/00547

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 23/00547

    N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00227 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc4d3cdc6046d47ce5311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00547

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWV AFFAIRE : [W] [F] C/ Commune [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS N°

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  • ca other ca_chambery n° 23/00547

    CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00547

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 24 Février 2023 Appelante S.A.

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00547

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04868 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef1f75782d5f06082161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00547

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELRB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00547

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 23/00547

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQX4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccb548223b2c7abd311
  • ca other ca_dijon n° 23/00547

    CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00547

    Société SAS [6] C/ Société [8] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) CCC délivrée le : 11/09/2025 à : [7] SAS [6] Me BONTOUX Me LEGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : CPAM [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f93f8c7b31ea1458d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00547

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00547

    AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [W] [I] N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37b05c5415472e84295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00547

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/87 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7fa4
  • tj Consultation tj77284 n° 23/00547

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MISSEOU 1 CC à Me BALLESTER LIGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a07b2ad24aef161a88c
  • ca other ca_riom n° 23/00547

    CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00547

    13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE SEINE ET MARNE / S.A. [4], salariée : Mme [Z] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c860064077f008dcb2c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00547

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/00547

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00547

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00547

    5AE Minute N° N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e924922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1