CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00172
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Texte de la décision
E.U.R.L. HOTEL DU PALAIS [Localité 1]
C/
[O] [J]
Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023
MINUTE N°
N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE2X
APPELANTE :
E.U.R.L. HOTEL DU PALAIS [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON
INTIME :
Monsieur [O] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de M. [J] le 18 juillet 2023, par lesquelles il demande la radiation de l'affaire,
Vu les conclusions déposées le 3 octobre 2023, par lesquelles il déclare se désister de cet incident,
Vu le jugement du 9 mars 2023,
Vu la déclaration d'appel du 24 mars 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte extinction de l'instance d'incident.
M. [J] supportera les dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement de l'instance d'incident par M. [J] ;
- Laisse les dépens de cette instance à la charge de M. [J] ;
Le Greffier, Le Président de chambre
chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
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