Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00172
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00172
ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00172
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFXC N° Minute : 26/00693 AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00172
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDH3 Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00172
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/00172
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5UG DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00172
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 février 2026 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM 78A Jugement rendu le 10 février 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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ca other ca_lyon n° 23/00172
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00172
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYB [C] C/ Organisme CARPIMKO APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Décembre 2022 RG : 22/137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_dijon n° 23/00172
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00172
S.C.I. ESGC C/ S.E.L.A.R.L. GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00172
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZP N° MINUTE : 25/ 324 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [18] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth BENARD avocate au barreau de Lav
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00172
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00172
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZTA JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [15] (délégation [5]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] rep
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ca other ca_bordeaux n° 23/00172
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDS S.A.S. MAZAUDON IMMOBILIER AGENCE CENTURY 21 c/ Madame [K] [S] divorcée [F] [T] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00172
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00172
AFFAIRE : Madame [W] [M] 2 84 06 14 118 385 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILWL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 23/00172
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Septembre 2025 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM 78A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l'exécution statuant en matière de saisies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00172
TJ 85194, 30 juin 2025, RG 23/00172
63B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CRIN AFFAIRE : [M] [P], [W] [S] C/ [I] [V], S.A.R.L. [B] [E] ET [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15],
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/00172
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWBO / SM Affaire : [G] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] n
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ca other ca_douai n° 23/00172
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00172
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 240/25 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAM MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 30 Décembre 2022 (RG 21/00296 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00172
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00172 N° Portalis DBW3-W-B7H-37NA AFFAIRE : Syndic. de copro. L’ensemble immobilier 21 rue Bernard 13003 MARSEILLE C/ SCI RUE DES BONS
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ca other ca_angers n° 23/00172
CA Angers, 11 mars 2025, RG 23/00172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDRC ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02400 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTE : S.C.I. GANIT
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tj Expertise tj45234 n° 23/00172
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 23/00172
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 23/00172 - 23/00319 et 24/00416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKI3 Minute N° : Président : Madame E.FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULE
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ca other ca_dijon n° 23/00172
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00172
E.U.R.L. HOTEL DU [4] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me DJAMBAZOVA -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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