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CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00292


Vérifier : CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2023
Numéro
23/00292
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65321aa29e4ea48318f5ab89

Texte de la décision

1,185 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Octobre 2023

Minute n°

Jugement (N° 21/03059)

rendu le 23 Décembre 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKQ joint au dossier 23/280

APPELANTS

Madame [S] [O] [N]

Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Monsieur [Y] [N]

Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Monsieur [I] [R]

Représentant : Me François DELABRE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/280 et 23/292;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKQ et 23/280 sous le numéro 23/280

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 19 Octobre 2023

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