CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/03990
Vérifier : CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/03990 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 19 Octobre 2023
Article 381 du code de procédure civile
N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ
Appel d'une décision (N°R.G. 22/00099)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 02 Novembre 2022
suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2022
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
Association UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DROME ARDECHE - UIMM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE,
et par,
Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON
INTIMEE
Madame [L] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE
Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ,
Attendu que le Conseiller de la mise en état, par l'intermédiaire de courriers électroniques en date du 16 juin 2023 et du 13 juillet 2023, a demandé aux parties d'avantage d'informations concernant l'issue de leurs négociations,
Attendu que les parties se sont abstenues d'adresser leurs observations,
Qu'il y a lieu de prononcer la radiation pour défaut de diligence des parties dans l'instance d'appel.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe,
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.
ORDONNONS la radiation de ladite cause du rôle général.
DISONS que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Le Greffier Le Conseiller chargé de la mise en état
Copies délivrées
aux avocats
aux parties (LS)
le 19 Octobre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.