Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/03990
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTI6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03990
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 22/03990
N° RG 22/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 22/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD47 Minute n° ☐ Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03990
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/03990 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOL3 N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] assisté de son curateur la SAFED C/ Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9]-Pyrénées
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ca other ca_rennes n° 22/03990
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03990
5ème Chambre ARRÊT N°-124 N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4O7 (Réf 1ère instance : 21/01696) Mme [I] [A] C/ M. [C] [S] G.A.E.C. LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RE CONNU DE KERVINIGUEN S.A. PACIFICA Mutualité FEDERATION MSA ARMORIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03990
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNOG N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BS [Adresse 2] [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03990
TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/03990
VTD/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LE CLOS DES SENS [C] [Z] Contre : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES Grosse : le Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03990
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/03990
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 4] - [Localité 3] Copies certifiées conformes : - Monsieur [Y] [G] - CPAM DE [Localité 4] - [Localité 3] - Me Laëtitia CHEVALIER Copie exécutoire : - - CPAM DE [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03990
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 22/03990
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 22/03990 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MT5R Code NAC : 50G [G] [A] [R] [P] C/ [F] [U] épouse [I] [C] [I] [D] [I] épouse [N] S.A.S. OSMOSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03990
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/03990
21/06/2024 ARRÊT N° 2024/192 N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5U CP / NO Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulousse ( 20/00702) [L] [Y] [J] [S] C/ S.A.S. TELEPERFORMANCE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03990
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/03990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOKD Jugement (N° 21/00630) rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03990
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/03990
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Octobre 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKZ Appel d'une décision (N°R.G. 22/00099) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03990
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 22/03990 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCE6 [C] [E] [L] [E] C/ [S] [Z] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03990
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03990
N° RG 22/03990 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03990
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03990 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03990
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2022-J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03990
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/03990
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. GROUPE VACHER C/ Monsieur [B] [H], Madame [X] [J], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], S.C.P. SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P. STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET
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