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CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03399

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Texte de la décision

1,430 caractères

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DI

Mme [M] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. PEREIRA E VIEIRA prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par Madame [M] [P] le 03 Juillet 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [M] [T] le 04 Octobre 2023 ;

Attendu que Me [M] [T] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 03 Octobre 2023 ;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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