Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj07186 n° 23/03399
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 23/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 23/03399
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 23/03399
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge de l'exécution, statuant par ordonnance insusceptible de recours, REJETTE la demande de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES afin d'être autorisée à faire procéder à la visite du bien situé sur la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03399
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/03399
DOSSIER N° RG 23/03399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPCT Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [X] C/ [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03399
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJG N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C SC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 23/03399
TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 23/03399
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHON
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ca other ca_versailles n° 23/03399
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDM AFFAIRE : [F] [K] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/03399
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03399
MINUTE N° 25/687 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03399
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 - MINUTE N°25 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFK7 Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [P] pris en la personne de son syndic en exercice, la société GESTION BARBERIS, SAS dont le siège social est sis [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03399
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C275S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03399
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/03399
N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP Minute DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE : [Z] [K] veuve [T] C/ [D] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Emmanuelle DECIMA TRIBUNAL JUDICI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03399
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/03399
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03399 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWJ DEMANDEURS : [W] [X] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : [G] [P] repr
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ca other ca_rouen n° 23/03399
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 23/03399
N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02265 Tribunal judiciaire du Havre du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [L] né le 10 juillet 1959 à [Localité 10] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 23/03399
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 septembre 2023 RG :22/00844 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03399
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03399
Minute n° : 24/02133 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2VQ Affaire : [S]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z], [V], [K] [S] épouse [I], née le [Date naissance 3] 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03399
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03399
ARRET N° Société [8] C/ CARSAT Aquitaine COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I22G PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03399
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03399
Du 13 février 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7C S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [G] [W] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [G] [W] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03399
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03399 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DI APPELANTE : Mme [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03399
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03399 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03399
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36N Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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