CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/02033
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXZ - 2ème chambre
Décision déférée - 15 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - 22/00180
APPELANT(E/S)
Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 5]
assisté de Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
S.A. LOISIRS FINANCE, demeurant [Adresse 2]
Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 06/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le le 18/09/2023 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations ,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 19 octobre 2023
Le Magistrat chargé de la mise en état
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