Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02033
TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HJ En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02033
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02033
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02033 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02033
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGXQ DAT
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ca other ca_versailles n° 23/02033
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02033 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7A5 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mai 2023 par le Pole social du
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ca other ca_metz n° 23/02033
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02033
Arrêt n° 25/00126 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 octobre 2023 23/00188 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_lyon n° 23/02033
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/02033
N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25Z Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 05 janvier 2023 RG : 11-21-0014 [M] C/ S.A. IN'LI AURA Société FONCIÈRE D'HABITAT ET HUMANISME, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_nimes n° 23/02033
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02033 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3I4 AG TJ DE [Localité 8] 09 mai 2023 RG:22/00567 SAS ARKHEDIA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à :
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ca other ca_besancon n° 23/02033
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/02033
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW55 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02033
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 23/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [6] » Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°340/2024 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3BS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02033
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 S.C.I. DE LOCATION LA BIDOUNIERE C/ [O] [J] [F] [Y] [S] [I] [L] Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02033
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02033
MINUTE N° 354/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02033
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKU N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIATEUR DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02033
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [S], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [X] [G] [W] [Adresse 3
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02033
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DE CAUNES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02033
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02033
ORDONNANCE N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE REJET DE RELEVÉ DE CADUCITÉ EN DATE DU DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02033
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5UH N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me NOVAKOV et Me WOOG ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02033
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/02033
ORDONNANCE N° 20 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7F Minute n°: 24/00678 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAV Minute : 24/00127 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02033
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/02033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/00739 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante,
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