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CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01141


Vérifier : CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2023
Numéro
23/01141
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65336ae3bb40ec8318f31c6e

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSP

Monsieur [R] [C]

Chez Madame [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN

APPELANT

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141

S.A.S. ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141

INTIMEES

Nous, F. EMILY, Président de Chambre,

Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [R] [C], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [R] [C] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 19 Octobre 2023

Le Président,

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

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