CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/01141
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSP
Monsieur [R] [C]
Chez Madame [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141
S.A.S. ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141
INTIMEES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,
Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762 du Code de procédure civile,
Attendu que Monsieur [R] [C], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Mai 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [R] [C] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 6], le 19 Octobre 2023
Le Président,
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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