Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/01141
TJ 50147, 11 juin 2026, RG 23/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DORY JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J], [N], [S] [D] né le 02 Avril 1934 à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50) demeurant 16 rue Charles de Gaulle - 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE ayant pour avocat
-
ca other ca_paris n° 23/01141
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre
-
ca other ca_rennes n° 23/01141
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/01141
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°1 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREV (Réf 1ère instance : 21/01225) Mme [S] [V] épouse [P] M. [F] [P] G.A.E.C. [P] C/ M. [C] [V] M. [L] [V] Mme [I] [E] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie cert
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01141
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01141
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5Z N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01141
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOI4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01141
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 23/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/31 Rôle N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7O Société [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01141
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01141
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOV7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOV7 Minute AFFAIRE : S.A.R.L. 2L, [R] [G], S.A.S. ASCENTE C/ [Y] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine TRANQUARD Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIB
-
tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 23/01141
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUBT AFFAIRE : [Y] [G], [S] [X] C/ [V] [E], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : M. PAUTRAT, Vice-Préside
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01141
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSFG N° PARQUET : 23-1087 N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01141
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01141
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSO AFFAIRE : Société [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
-
ca other ca_douai n° 23/01141
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01141
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1379/25 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAK MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00404 -section ) GROSSE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01141
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01141
Juge des affaires familiales N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né en 1950 à [Local
-
ca other ca_metz n° 23/01141
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67D Minute n° 25/00107 [S] C/ S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01141
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/01141
88H N° RG 23/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQX __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [A] CPAM DE LA GIRONDE Me Cécile FROUTE __________________________ Copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01141
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01141
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 86 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDM Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 17 mai 2023, dans une instance enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01141
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAR -LB- Arrêt n° [R] [D], [Y] [D] / [I] [H] épouse [M] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01141
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01141
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01141
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/01141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPX AFFAIRE : [T] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01141
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YECT DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles