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CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 21/04951


Vérifier : CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 21/04951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/10/2023
Numéro
21/04951
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
65336b67bb40ec8318f31e16

Texte de la décision

1,850 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4TI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021

Date de la saisine : 30 Juillet 2021

Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES


APPELANTS

[W] [F] sous curatelle renforcée et assisté de son curateur M. [J] [F]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

[J] [F] pris en sa qualité de curateur de M. [F] [W]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

S.A. FINANCO

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21193


ORD n°166

Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur

incombaient dans les délais impartis,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 20 Octobre 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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