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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04951

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04951 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBI2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [Z] [C] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/01457 le:

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf300
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04951

    CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/04951

    C1 N° RG 21/04951 N° Portalis DBVM-V-B7F-LECR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a37913807d000878b7de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04951

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04951

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIY Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04951

    CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 21/04951

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4TI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b67bb40ec8318f31e16
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04951

    CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04951

    02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTZ FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00168) COLOMBO BILLAUD [P] [C] C/ S.A.S. GRAINE DE PASTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9002303029105dbedc3fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04951

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/04951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb265c0a6c305dea9ff4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1