CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02942
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 23/00304
RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4
Pole social du TJ de [Localité 3]
30 Novembre 2022
20/01393
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 3
ARRÊT DE DESISTEMENT
vingt trois Octobre deux mille vingt trois
APPELANT :
Monsieur [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ
substitué par Me MENDY , avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Mme [K], munie d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Mme Anne FABERT, Conseillère
GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
DATE DES DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Octobre 2023, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Octobre 2023, par mise à dispositions au greffe.
Monsieur [U] [G] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Novembre 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 27 mars 2023;
Ce désistement est sans réserve ;
La [4] ne s'y oppose pas ;
Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 23 Octobre 2023, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.
Le Greffier Le Président de Chambre
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