Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02942
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ AFFAIRE : [X] [B] C/ Société FEDERAL MOGUL VCS HOLDING BV venant aux droits de la société SAXID Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/02942
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02942
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAF Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_versailles n° 22/02942
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ Monsieur [N] [V] Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT Société FEDERAL MOGUL VCS HO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02942
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [U] [K] C/ [L], [V], [H] [B] épouse [K] N° RG 22/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVZP Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [E], [U] [K] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02942
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S.U. SAXID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2022 par le C
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ca other ca_pau n° 22/02942
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02942
MF/SB Numéro 25/652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02942
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRVM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 18 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/04395 M. [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02942
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 22/02942
30/05/2024 ARRÊT N° 271/2024 N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O54W CB/IA Décision déférée du 08 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02159 Mme DURIN [N] [T] S.A.R.L. LE COIN DE L'OEIL C/ S.A. ALLIANZ VIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02942
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/02942
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02942 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBI DEMANDEURS : Monsieur [X], [Y], [P], [N], [L] [U], né le 7 octobre 1943 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02942
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02942
C6 N° RG 22/02942 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPG3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe TATIGUIAN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02942
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/02942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 20/02/24 COPIES aux PARTIES [T] [N], [B] [K] épouse [N] [I] [K] épouse [R] Me Sylviane JACCOUX D'EYSSAUTIER la SELARL GAYA ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02942 - N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02942
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI43 DEMANDERESSE Mme [H] [F] [O] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique PONTE - #E1214 DEFENDERESSE Mme [T] [K] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02942
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00304 --------------- RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 3] 30 Novembre 2022 20/01393 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02942
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02942
ARRET N° [S] C/ S.A.S. TRANSPORTS [C] ET FILS S.A.S. TRANSPORTS [C] ET FILS - LES MARCHÉS DE L'OIS E copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Morin Me Majean CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02942
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 22/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEQ AFFAIRE : [R] [B] .... C/ Me [W] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02942
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02942 - N° Portal
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