CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/01793

N° 2023/3450

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ

APPELANTE

Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

S.C.I. MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU

Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile - section 1, assisté de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 16 octobre 2023 ;

Vu le défaut d'observations de Maître [T] [E] dans le délai sollicité ;

Motifs :

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2023 ;

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS,