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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01793
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°99/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01793
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/01793
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me ABID - Me DEMARS le Exp délivrées à - M [G] - Mme [F] le IFPA Copie recouvrement BAJ le JUGEMENT : [I] [G] C/ [O] [F] épouse [G] N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01793
TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/01793
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF3U Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01793
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01793 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEG N° PARQUET : 23-278 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01793
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/01793
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée [F] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] (b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01793
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/01793
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IX6E DEMANDERESSE Madame [O] [V] épouse [W] née le 25 Février 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, deme
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01793
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZP Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01793
TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01793
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLCV Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE
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ca other ca_amiens n° 23/01793
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01793
ARRET N° [M] C/ [Q] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 ***********
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ca other ca_versailles n° 23/01793
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01793 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01793
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKZR DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01793
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/01793
AFFAIRE : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACX Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 Novembre 2023, rg n° 22/519 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025
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ca other ca_metz n° 23/01793
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZP Minute n° 25/00077 E.A.R.L. DES ROLLES C/ [A], [A], [M], [W], [W], [W], [W], [A], G.A.E.C. D'[Adresse 25] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01793
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01793
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01793 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01793
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01793
Ordonnance N° [K] C/ [B] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscriptio
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ca other ca_amiens n° 23/01793
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01793
Ordonnance N° 173 [K] C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01793
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQ7 Minute : S.A. FINANCO représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01793
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01793
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01793
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/01793
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLH DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01793
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03827 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OWU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [O] née le 03 Mars 1956 à [Localité 6] [
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