Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00336


Vérifier : CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00336 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2023
Numéro
21/00336
Lieu / cour
Cour d'appel d'Angers
Chambre
Chambre Prud'homale
Type
Ordonnance
Id
6538b3507ffc2c8318edfec7

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

Chambre Sociale

RG N° : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26U

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00461

ORDONNANCE du 19 Octobre 2023

S.A.R.L. ARALIA

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS

APPELANT

Monsieur [R] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane CONTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS

INTIME

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire ;

Vu les dispositions des articles 367, 368 et 942 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 9 jun 2023 par Monsieur [R] [K] d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 11 Mai 2021 enrôlée sous le n° RG 21/00319

Vu que par acte d'appel distinct, la S.A.R.L. ARALIA a également formé un recours contre la même décision ; que celui-ci a été enrôlé sous le numéro RG 21/00336 ,

Qu'il convient dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice, de joindre ces deux instances,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro RG N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26U à celle portant le numéro RG 21/00319 seule subsistante.

Fait en notre cabinet, à [Localité 3] le 19 Octobre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.