Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00336
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2026 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CCJG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Société INTERFIMO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00336
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/00336
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00562 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCID PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 20 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83137 n° 21/00336
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 1ère Chambre N° RG 21/00336 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3IW Minute n° DEMANDEURS : M. [I] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [C] Rep/assistant : Me Frédéric PARRAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Etablissement P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00336
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 21/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00336
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 21/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 21/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCI4O N° de minute : 25/00246 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JOFFRIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00336
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/00336
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques SARKISSIAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00336
CA Angers, 18 juin 2024, RG 21/00336
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYYK jugement du 14 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1119001575 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00336
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00336
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00336
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00336
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00336
COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambre Sociale RG N° : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00461 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00336
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4YJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00336
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00336
N° 61 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00336 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00336
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00336
AC / MS Numéro 23/647 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00336
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00336
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 61/23 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPB3 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00384 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00336
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00336
OM/CH [U] [J] épouse [K] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00336
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ST Monsieur [K] [E] c/ SARL RENOV'IN HABITAT en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. PHILAE Associat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00336
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00336
C3 N° RG 21/00336 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWR5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00336
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00336
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIF -PV- Arrêt n° 529 SOCIETE MUTUELLE DES ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / [X] [P], [M] [D], Société CONSTRUCTION JD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00336
CA Amiens, 14 nov. 2022, RG 21/00336
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 285 D.A. : Numéro : 21/00291 du : 04 Janvier 2021 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H643 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00336
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVC Minute n° 22/00291 [Y], [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision atta
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