CA Basse-Terre, 17 août 2023, RG 22/00500
Vérifier : CA Basse-Terre, 17 août 2023, RG 22/00500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT
R.G. : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX
Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,
Vu la procédure opposant en appel :
L'ASSOCIATION ALEFPA
Représentée par Maître Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 26)
A
Madame [N] [T] [M]
Représentée par Maître Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 45)
Vu l'ordonnance de radiation prise en application de l'article 524 du code de procédure civile en date du 24 avril 2023 ;
Vu les conclusions aux fin de remise au rôle de l'appelante en date du 19 juillet 2023 ;
Attendu que cette requête est justifiée,
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le rétablissement de l'affaire.
Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du conseiller de la mise en état du :
26 octobre 2023 à 9 heures pour dernières conclusions au fond et, à défaut, clôture et fixation à une audience de plaidoirie.
Basse-Terre, le 17 août 2023
Le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.