Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00500
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00500
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD74 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] 739 Chemin de Fontblanque 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00500
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie chr
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ca other ca_lyon n° 22/00500
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBY Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 20/02669 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 FÉVRIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00500
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04692 du 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWQT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [9] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me M
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ca other ca_rennes n° 22/00500
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/00500
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00500 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNID (Réf 1ère instance : 16/01877) M. [S] [L] Mme [K] [L] épouse [G] C/ Mme [F] [H] Mme [Y] [H] épouse [I] M. [U] [L] S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00500
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00500
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] veuve [S] es quali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00500
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00500
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00500 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJTM Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE VILLA [13] SITUE [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY L
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00500
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 22/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [Z] [A] contre : Association FNATH, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°25/ Notifié le à - [Z] [A] - Asso
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00500
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 Avril 2022. AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00500
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00500
S.A.S.U. JRS FIBER BRENIL C/ [R] [K] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 20/06/24 à -Me BRAYE -Me GERBAY -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LEJEUNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00500
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00500
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00500
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1868/23 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLZ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Mars 2022 (RG 21/00072 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00500
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00500
ARRET N° N° RG 22/00500 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLKU M. [O], [H], [M] [P] M. [S] [P] C/ Me [Z] [N] MINSTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00500
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2022 APPELANTE : Société AMBULANCES HAVR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00500
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00500
Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à l
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00500
CA Basse-Terre, 17 août 2023, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ****** ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT R.G. : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Valérie Souriant, greffier, Vu la procédure opposant en appel : L'ASSOCIATION ALEF
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00500
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00500
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00500 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERU SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0113
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00500
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00500
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00500 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAGT -------------------- [S] [E] [U] [C] C/ [T] [I] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 300-23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00500
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 22/00500
N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHBS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00500
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52X Décision déférée à la Co
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