CA Basse-Terre, 16 mai 2023, RG 22/00789
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Cabinet du Magistrat de la Mise en Etat
ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT
N° RG 22/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBO
S.A.R.L. TNN INDUSTRIEL
Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
(toque 2)
contre
Madame [N] [H] [C]
Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
( toque 3)
Nous, Rozenn Le Goff, conseillère chargée de la Mise en Etat à la Cour d'Appel de BASSE-TERRE,
Vu la procédure opposant en appel :
S.A.R.L. TNN INDUSTRIEL
Représentantée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
contre
Madame [N] [H] [C]
Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Vu notre ordonnance de radiation prise en application de l'article 524 du C.P.C. en date du 19 Décembre 2022,
Vu les conclusions de rétablissement de l'affaire présentée par l'appelant, le 11 Mai 2023,
Attendu que cette requête est justifiée,
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le rétablissement de l'affaire. Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état virtuelle du21 septembre 2023 à 9h00 pour conclusions au fond, et éventuellement si les parties sont en état, pour clôture et fixation d'une date de plaidoirie.
BASSE-TERRE, le 16 Mai 2023
Le MAGISTRAT de la MISE en ETAT
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