Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00789
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00789
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7X Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00789
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GOUBARD (C0419) Me GILBERT-DESVALLONS (L0012) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00789 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ44 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00789
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMGL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00789
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00789 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ44 DEMANDERESSE Société LF OPPORTUNITE IMMO représentée par la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.290.960,00 €, immatriculée a
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ca other ca_riom n° 22/00789
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00789
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZL3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [R] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00789
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00789
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 182/25 N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTJ FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00021) GROSSE : aux
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ca other ca_dijon n° 22/00789
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00789
[J] [E] C/ S.A.S. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me GOULLERET -Me DUMUR C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00789
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUBP MINUTE N° Notification copie certifiée conforme déli
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ca other ca_toulouse n° 22/00789
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/00789
24/09/2024 ARRÊT N°340 N° RG 22/00789 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJR MN/ND Décision déférée du 15 Février 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00896 M. ROUMAGNAC [S] [Z] C/ [G] [U] S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE CONF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00789
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7N7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00789
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00789
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 99 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 30 Juin 2022. APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00789
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00789
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZWR Date du Recours : 16 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 22/09/2021 concernant sa dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00789
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/00789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMW CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00789
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/00789
23/01/2024 ARRÊT N°26 N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJR MN/CD Décision déférée du 15 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00896 M. ROUMAGNAC [J] [D] C/ [X] [V] S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00789
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/00789
MINUTE N° 21/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00789
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 22/00789
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Stéphanie DUVIVIER Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00789
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00789
ARRET N°490 CP/KP N° RG 22/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDM SARL CIMAN C/ S.A.S. BSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00789
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00789
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNT SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 9 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00899 S.A.R.L. BENZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00789
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00789 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZJ AFFAIRE : S.A.S. STORMSHIELD C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conse
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00789
CA Basse-Terre, 16 mai 2023, RG 22/00789
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Cabinet du Magistrat de la Mise en Etat ORDONNANCE DE RÉTABLISSEMENT N° RG 22/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBO S.A.R.L. TNN INDUSTRIEL Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (to
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