CA Basse-Terre, 5 mai 2023, RG 22/01237

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 05 MAI 2023

RG N° : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI7

Chambre Sociale

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00391

Nous, Rozenn Le Goff, conseillère de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01237 -

N° Portalis DBV7-V-B7G-DQI7

Madame [U] [J]

[Adresse 5]

[D]

[Localité 3]

Représentée par M. [M] [W] (Défenseur Syndical)

APPELANTE

[Adresse 4] (CGOSH)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître Isabel MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIME

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre du 19 octobre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de Madame [U] [J] en date du 22 novembre 2022 ;

Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 9 mars 2023 pour non remise des conclusions d'appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure civile)

Attendu que les parties n'ont fait valoir aucune observation dans le délai d'un mois qui leur était imparti par l'avis sus-visé,

Attendu que le greffe de la cour n'a reçu aucune conclusions de la part de l'appelant,

Qu'il y a lieu en conséquence de déclarer caduc l'appel de Madame [U] [J]

PAR CES MOTIFS