Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01237
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGV S.A.S. [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01237
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/01237
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01237 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FVQ7 ============== [J] [R], [L] [C] épouse [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA ME AXEL CHUINE es-qualité de mandataire Ad’hoc de la SA GROUPE INNOVATION DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT, S.A. CA CONSUMER FINANCE,
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/01237
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/01237
Société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA BRESSANDE C/ E.A.R.L. LA FERME D'AUBIGNY S.C.I. FONCIERE D'AUBIGNY S.A.S. DOMAINE D'AUBIGNY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01237
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 22/01237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNP. DEMANDERESSE : La SCI [12], Société Civile Immobilière Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 340
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ca other ca_lyon n° 22/01237
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/01237
N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD26 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 07 décembre 2021 RG : 18/09535 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPELA
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ca other ca_poitiers n° 22/01237
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01237
ARRET N° 162 N° RG 22/01237 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRKI [L] C/ MDPH DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01237
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 22/01237
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_douai n° 22/01237
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01237
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 63/25 N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYF GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 02 Août 2022 (RG 21/00058 -section 2)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01237
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/01237
MINUTE N° : 24/1006 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXPB NAC : 92Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_pau n° 22/01237
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/01237
MF/SB Numéro 24/3561 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGGU Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Association [6] C/ C
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ca other ca_amiens n° 22/01237
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 22/01237
ARRET N° [H] C/ Caisse URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS CCC adressées à : -M. [H] -URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS -Me GACQUER CARON -Me HERBAUT Copies exécutoires adressées à : -Me GACQUER CARON -Me HERBAUT Le 19 novembre 2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01237
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01237
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2PZ [N] [E] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE, Société [6] [Localité 2] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01237
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01237 N° Portalis DBV3-V-B7G-VENI AFFAIRE : [M] [K] C/ SCP BTSG² ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01237
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01237 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5AL N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01237
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01237
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/01237
Pôle Social - N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [N] [Y] - Me Gildas LE FRIEC - [W] [E] [H] [V] [Z], - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01237
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :18/01063 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 21 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01237
CA Bourges, 24 nov. 2023, RG 22/01237
SD/CV N° RG 22/01237 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIL Décision attaquée : du 16 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [W] [L] C/ S.A.S. BAGNEUX TRAITEUR S.C.P. [Z], mandataire judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01237
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 22/01237
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 22/01237 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQPJ NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01237
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°350/2023 N° RG 22/01237 - N° Port
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