Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.750


Vérifier : Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/10/2023
Numéro
23-15.750
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
653a03b9d0451e8318d0e6ef

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 23-15.750

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: l'Association pour l'éducation et
le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 61377

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [D], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'éducation et le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3], dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2023, la SARL Cabinet [F] [O], agissant au nom de M. [P] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 octobre 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.