Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.454
Vérifier : Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-14.454
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 61439
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [H],
2°/ à Mme [N] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [U] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.