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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14454
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/14454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me [Localité 2] #D70 - Me VANGAVER #P438 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14454 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DE
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ca other ca_paris n° 23/14454
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/14454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°36, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/14454 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKV
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/14454
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/14454
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/14454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKV Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 15 septembre 2023 Nature de l'affaire : demande en cessation de con
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cc Autre n° 23-14.454
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.454
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.454 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61439 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conse
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