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CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03576


Vérifier : CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2023
Numéro
23/03576
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
653a067bd0451e8318d0e9c9

Texte de la décision

1,926 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.S. SALIN

C/

S.C. CHATEAU FIEUZAL


N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL25


DU 25 OCTOBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 25 octobre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. SALIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/05451) rendu le 29 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.C. CHATEAU FIEUZAL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article L 442-1 du code de commerce,

Vu la déclaration d'appel en date du 18 octobre 2023 enrôlée sous le n°RG 23/16348 à la cour d'appel de Paris,

Vu les conclusions de désistement d'instance avec réserves de l'appelante en date du 20 octobre 2023,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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