Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03576
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB3 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03576
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03576
MINUTE N° : 26/477 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE7Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03576
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GM5 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL CABINET PIERI) C/ S.D.C. [Adresse 3] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03576
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [A] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] rep
-
ca other ca_montpellier n° 23/03576
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 23/03576
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03576
24/06/2025 ARRÊT N°25/232 N° RG 23/03576 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHJ AFR/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] ( F 20/01680) S. LOBRY SECTION INDUSTRIE CONFI
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03576
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/03576
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOFC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE TRIB
-
ca other ca_grenoble n° 23/03576
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03576
N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03576
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03576
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03576
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03576
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/03576
Minute n° 25/4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. OUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03576
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKHG JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03576
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03576
Du 19 septembre 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN7 Association ROTARY CLUB DE [Localité 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELA
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03576
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/03576
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4Q 54G S.A.R.L. EXPERTS SOUDURE C/ S.A.S. NOGUES CONSTRUCTION Compagnie d’assurance SMABTP Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03576
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03576
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°254 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3B7 M. [O] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03576
CA Douai, 9 avr. 2024, RG 23/03576
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIL Jugement rendu le 09 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03576
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/03576
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEP NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 12] [Localité 28] Re
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03576
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03576
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW2 Affaire : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittrant, préside
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03576
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/03576
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SALIN C/ S.C. CHATEAU FIEUZAL ------------------------ N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL25 ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03576
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03576 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles