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CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00081


Vérifier : CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2023
Numéro
23/00081
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
653a06aad0451e8318d0ea96

Texte de la décision

855 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

5ème chambre sociale PH

N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HH

ORDONNANCE

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président,

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête du 23 octobre 2023 déposée par Maître MIHOUBI,

Autorisons [W] [Z] à assigner à jour fixe S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE

à comparaître le :

20 mars 2024 à 14 H 00

Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.

Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du conseil de prud'hommes de NIMES en date du 10 Octobre 2023.

Fait à NÎMES, le 23 Octobre 2023

Le Président

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