Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00081
CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00081
[H] [A] épouse [L] [T] [L] E.A.R.L. DOMAINE [A] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOUR GOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00081
TJ 60159, 26 mai 2026, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [D] [X] époux [Z] [O] C/ [O] [F], [J] [Z] épouse [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00081
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00081
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00081
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IC AFFAIRE : Société [8] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00081
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00081
MINUTE N° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSRN Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj25388 n° 23/00081
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTM7 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du recours : demande en F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00081
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIY N° Minute : AFFAIRE [E] [D], [F] [I] épouse [D] C/ S.A.R.L. RMTC, S.E.L.A.R.L. [H]-PECOU prise en la personne de maître [G] [H], ès qual
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ca other ca_dijon n° 23/00081
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00081
S.A. [18] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège C/ [W] [T] [8] ([12]) CCC délivrée le : 25/09/2025 à : SA [17] Me [Localité 15] M. [T] [13] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00081
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 23/00081
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4UD N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [N] . [9] CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00081
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00060 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVZ7 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00081
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00081
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène GUILLIER Me Armelle PONTVIEUX Exécutoire délivrée le à : Me Hélène GU
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ca other ca_pau n° 23/00081
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00081
AC/SB Numéro 25/2113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00081
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00081
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2023 par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00081
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00081
48C 0A MINUTE : 25/00090 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCS BDF 000123013671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00081
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00081
1 exp Me Myriam LAZREUG, Me Delphine MONTEGUT, la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00081
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GCI2 - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GCI2 DEMANDERESSES : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 29] Profession : Retraité(e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00081
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJX N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00081
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6P Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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ca other ca_noumea n° 23/00081
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00081
N° de minute : 2025/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octobre 2023 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/21) Saisine de la cour
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