CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- B
N° RG 23/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023
Date de saisine : 01 Mars 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022
Appelant :
Monsieur [O] [Z], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025
Intimées :
S.E.L.A.R.L. [V] MJ, prise en la personne de Maître [V] es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ORLY FLIGHT SERVICES, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: D1205
Association A.G.S. - C.G.E.A. I.D.F. EST, n'ayant pas constituée avocat, ni défenseur syndical
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Anne-Gaël BLANC, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Camille BESSON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 09 juin 2023;
Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 juin 2023 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant;
Ordonnance rendue par Anne-Gaël BLANC, magistrat en charge de la mise en état assistée de Camille BESSON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 24 octobre 2023
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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