Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01437
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72H [V] C/ [J], [B], S.A. HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
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ca other ca_lyon n° 23/01437
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01437
AFFAIRE [F] RAPPORTEUR N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUZ [N] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01437
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEKG N° Minute : AFFAIRE [J] [P] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, S.A. PACIFICA, [I] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01437
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 23/01437
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQJ6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01437
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/01437
AUDIENCE DU 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWB MINUTE : 25/00256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUARRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société ACG CONSEILS immatric
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01437
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/01437
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITWJ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_versailles n° 23/01437
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JF AFFAIRE : [M] [I] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01437
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3G5 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [O], [B], [G] [A] C/ Monsieur LE BATONNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01437
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHAX N° de MINUTE : 25/00135 Madame [B] [X] (MINEURE) née le [Date naissance 4] 2009 representée par [I] et [T] [X] en qualité de représentants légaux [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01437
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/01437
N° du répertoire général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKHD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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ca other ca_dijon n° 23/01437
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 23/01437
[G] [C] C/ [W] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01437
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2SF N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01437
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYK N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01437
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2L AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01437
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01437
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6S DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nelly JEA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01437
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMX Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01437
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01437
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGVQ AFFAIRE :Syndic. de copro. LE PARC SISLEY situé [Adresse 3] C/ Association COURIR POUR ELLES TOUTES SOLIDAIRES, S.C.I BL GUILLOTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01437
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01437
JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [G], né le 12 mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) demeurant 17
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01437
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : SARL [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°177/2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01437
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZO4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03310 Mme [G]
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