CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03312
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
6e chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2023
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sabrina BOUBETRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1790
APPELANT
ET
S.A.S. MALTEM
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [D] [E] de la décision rendue le 07 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. MALTEM,
Monsieur [D] [E] a formulé sans réserve le 04 octobre 2023 par voie électronique un désistement d'appel,
La S.A.S. MALTEM a formulé sans réserve le 04 octobre 2023 par voie électronique une acceptation de désistement d'appel,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [D] [E] de son désistement d'appel et à la S.A.S MALTEM de son acceptation de désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 916 du code de procédure civile).
Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier, ce jour, le 25 Octobre 2023.
Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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