Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03312
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/03312
C.L F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFWU [V] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle de 25% numéro 2020/012312 du 20/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03312
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 21/03312
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03312
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 21/03312
12/11/2024 ARRÊT N°24/642 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQG CJ - VM Décision déférée du 06 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 16/01441 M. ATTAL [G] [W] [S] C/ [M] [F] [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03312
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300/2024 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXA Mme [Z] [V] C/ S.A.S. REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS SUPER U U Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03312
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/03312
N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ N° RG 21/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNPJ Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHI PROD C/ [G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I. LA GARDIOLE DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03312
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03312
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Perpig
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03312
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03312
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03312
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03312
JN/SB Numéro 23/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03312
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03312
° RG 21/03312 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me Virginie BILLON-TYRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03312
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 21/03312
N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 25 mars 2021 RG : 11-21-75 S.A. CREATIS C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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